WAW MUSIC SAS POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET AUX COOKIES OU AUTRES TRACEURS

1. Objet

Cette rubrique illustre l’engagement de WAW eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des membres, abonnés ou visiteurs (ci-après dénommés ensemble les « Utilisateurs »), collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site et de l’Application dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services de WAW (les « Données »).

WAW s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données, (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).

En accédant au Site et/ou à l’Application et/ou en utilisant un des services gratuit ou payants proposés par WAW (ci-après « les Services »), l’Utilisateur accepte que ses Données soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après.

La présente politique (la « Politique ») fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services de WAW et peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

L’Utilisateur doit donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement des Données des Utilisateurs est la société WAW MUSIC SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 54 356 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 825 088 180, et dont le siège social est situé au 7 rue du Bois de Boulogne 75116 Paris.

Les Données sont notamment stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales.

3. Données collectées

Afin de fournir ses Services, WAW peut être amené à collecter des Données relatives à ses Utilisateurs.

3.1 Les Données transmises directement par l’Utilisateur

Lors de son inscription et de l’utilisation des Services, l’Utilisateur fournit directement différentes Données à WAW. Ces Données incluent notamment :

  • Des Données nécessaires pour la création de compte Utilisateur telles que pseudonyme, nom, prénom, numéro de téléphone, identifiants et le cas échéant identifiants de connexion via des services tiers (Facebook, Google+), mot de passe permettant d’identifier l’Utilisateur. L’indication de ces Données est obligatoire pour les Utilisateurs. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, WAW ne pourra prendre en compte l’inscription et assurer la délivrance des Services.
  • Des Données de personnalisation de compte Utilisateur telles que adresse email, genre, adresse postale, date de naissance, photo de profil, préférences musicales, contenus favoris (artistes, albums, chansons, radios, podcasts, titres aimés, titres non aimés). L’indication de ces Données est facultative pour les Utilisateurs.
  • Des Données de paramétrage de compte Utilisateur telles que les préférences de confidentialité ainsi que de notifications et de partage.

3.2 Les Données recueillies

Lors de l’utilisation des Services, WAW recueille des Données relatives à la connexion, à la navigation, ou à l’utilisation des Services.

A. Données d’interaction avec les Services

Ces Données incluent notamment :

  • Les contenus favoris (artistes, albums, titres), l’historique d’écoute, les playlists créées (publiques ou privées) ou suivies ;

B. Les Données que nous recueillons à l’occasion de la relation commerciale

Pour toute la durée de la relation commerciale, WAW recueille différentes Données pour le suivi de la relation commerciale ainsi que pour la facturation.

  • Données de facturation et de transaction :

En cas de souscription à l’un des Services payants, WAW recueille les Données nécessaires aux fins de facturation, de gestion des transactions et de comptabilité. Ces Données varient en fonction du mode de règlement et de la société chargée de réceptionner le paiement (par exemple en cas de paiement effectué à un opérateur télécom). Elles incluent notamment les informations relatives au(x) type(s) d’abonnement(s) souscrit(s), les informations relatives à votre méthode de paiement, détails de la transaction effectuée.

  • Données des interactions avec le Service Client :

En cas d’interaction avec notre Service Client, ce dernier pourra collecter certaines Données afin de pouvoir traiter votre demande.

Elles incluent notamment les Données permettant au Service Client d’identifier l’Utilisateur (identifiant WAW, nom, prénom), la date, l’heure et le motif de votre requête, le contenu des échanges avec le Service Client, des Données supplémentaires nécessaires au traitement de la requête.

C. Données de connexion et de navigation sur les Services

Les Données relatives à tout appareil utilisé pour accéder aux Services et la manière dont l’Utilisateur interagit avec les Services et la publicité disponible sur ces derniers. Ces données incluent notamment :

  • Données collectées automatiquement :

Ces Données sont notamment les suivantes :

    • les ID ou identifiants uniques des périphériques (dont mobile) utilisés pour accéder aux Services ; les caractéristiques des appareils et logiciels (type et version du système d’exploitation, ou la langue utilisée sur l’appareil) utilisés pour la connexion aux Services,
    • les données de connexion aux Services, en ce inclus :
      • le type de connexion aux Services (3G, 4G, LTE, Wifi, hors ligne),
      • le fournisseur d’accès à Internet,
      • des statistiques sur les pages des Services affichés,
      • l’adresse IP (indiquant la localisation du pays et de la ville de connexion).
    • le taux d’activité ou d’inactivité sur les Services.
    • les données de géolocalisation par divers moyens, selon le service et l’appareil utilisé, y compris les connexions GPS, Wi-Fi, ID, IP.
  • Données via des cookies et autres traceurs (pour plus d’informations, voir article 13, « Cookies et autres traceurs »).

D. Les Données collectées via d’autres sources

– Via les opérateurs télécoms : Certains Utilisateurs accèdent aux Services par le biais d’offres distribuées par les opérateurs de réseau mobile. Dans ce cadre, certaines de leurs Données sont communiquées par l’opérateur à WAW (par exemple l’email ou l’identifiant utilisé par l’opérateur) et ce afin de faire profiter à ces Utilisateurs du Service auquel ils sont éligibles en fonction du type d’abonnement choisi.

– Via les partenaires commerciaux et marketing : certains types de partenariat permettent notamment à WAW et ses partenaires-annonceurs de mener des activités marketing conjointes.

E. Données relatives à la participation de l’Utilisateur à des opérations marketing

En cas de participation à un jeu concours, ou à un évènement organisé par WAW, sont recueillies les Données permettant l’inscription et la participation audit jeu concours ou évènement.

5. Finalités des traitements

WAW est amenée à recueillir, collecter, enregistrer des Données telles que détaillées ci-dessus pour les traitements suivants :

  Commande, livraison des produits et fourniture des services.

–  Fourniture, résolution des problèmes et amélioration des Services

–  Gestion de la clientèle

–  Personnaliser l’offre publicitaire proposée sur les Services et sur des services tiers ;

–  Enquêtes de satisfaction

–  Recommandations et personnalisation.

–  Sécuriser le Site, l’Application et les Services.

–  Informer l’Utilisateur des offres et actualités des Services et de services partenaires;

–  Gérer les opérations de facturation et de paiement ;

–  Personnaliser les Services selon les préférences, la localisation, les appétences et centres d’intérêts  (avérés ou déduits) de l’Utilisateur, résultant de son utilisation des Services, des informations  communiquées, des interactions avec les Services et de sa navigation ;

–  Gérer la relation Utilisateur via le Service Client ;

–  Réaliser des jeux concours et opérations promotionnelles ;

–  Réaliser des statistiques d’analyse, de sélection et de segmentation des Utilisateurs pour améliorer les Services ;

–  Mesurer l’audience de fréquentation des Services ;

–  Mettre à disposition des outils de partage sur les réseaux sociaux lorsque l’Utilisateur a consenti à un partage d’informations ;

6. Destinataires des Données

Les Données recueillies ou traitées à l’occasion de l’utilisation des Services par l’Utilisateur sont destinées aux entités de WAW, aux personnes habilitées et autorisées de WAW ayant par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissances pour les finalités du traitement ainsi que :

– Les prestataires de WAW, afin de s’assurer de la parfaite fourniture des Services. Par exemple WAW s’appuie sur les compétences de prestataires afin notamment de fournir des moyens de paiement.

– Les sous-traitants techniques choisis par WAW peuvent, pour le compte et sur instructions de WAW, intervenir pour notamment héberger et stocker sur leurs serveurs des Données des Utilisateurs, assurer la sécurité de l’infrastructure technique de WAW.

– Les partenaires de WAW. Certains partenaires, comme les opérateurs télécoms ou des partenaires marketing, peuvent être amenés à traiter des Données en vue de la fourniture des Services et de la mise en place de plans de communication communs. De même WAW communique auprès des réseaux sociaux des Données pour assurer la promotion des Services.

– Les réseaux sociaux dans l’hypothèse où l’Utilisateur a expressément consenti à l’association de son compte Utilisateur avec ses comptes d’utilisation de ces réseaux sociaux au moment de son inscription sur le Site.

– Les applications tierces accessibles depuis le Site ou l’Application, dans le cas où l’Utilisateur a donné son accord exprès lors de l’utilisation de chaque application.

– Les autorités administratives ou judiciaires. WAW peut être amenée à communiquer des informations relatives à ses Utilisateurs, en ce incluses des Données, auprès d’autorités administratives ou judiciaires notamment dans le cadre de réquisitions judiciaires.

7. Transfert des Données hors UE

Dans le cadre du traitement des Données de l’Utilisateur, celles-ci peuvent être transférées par WAW vers nos serveurs situés en Côte d’Ivoire.

L’Utilisateur est informé que les Données peuvent faire l’objet d’un transfert au sein du groupe WAW dans un pays autre que son pays de résidence et notamment hors de l’Union Européenne. Le transfert des données à caractère personnel est effectué dans le respect des dispositions réglementaires applicables.

L’Utilisateur est également informé que les Données peuvent faire l’objet d’un transfert à des prestataires, sous-traitants, partenaires situés hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert, et conformément à la Réglementation Applicable, WAW met en œuvre les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts, dans les pays qui ne présenteraient pas un niveau de protection adéquat de protection telles que des clauses contractuelles.

Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontières, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse privacy@wawmuzik.com.

8. Sécurité des Données

Conformément à la Réglementation Applicable, WAW met tout en œuvre pour traiter les Données en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, WAW met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

WAW ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données rendues publiques par l’Utilisateur.

Les Services sont susceptibles d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnaît que la Politique ne s’applique que pour l’utilisation des Services, et ne couvre en aucun cas les Données collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur les Services. En conséquence, WAW ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données à caractère personnel propre à chacun de ces sites ou sources externes.

9. Durée de Conservation des Données

WAW s’engage à ne pas conserver les Données des Utilisateurs au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux réglementations applicables.

WAW s’engage à archiver, anonymiser, supprimer les Données dès que la finalité ou durée de conservation expire.

Les durées maximales de conservation s’appliquent sauf si une demande d’effacement ou de cessation du traitement intervient avant l’expiration de ces durées (conformément aux droits décrits dans l’article 12.10 ci-dessous). Toutefois, à l’issu de ces durées, les Données pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

10. Droits sur les Données

Les articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 confèrent à l’Utilisateur les droits suivants :

– Un droit d’accès aux Données,

– Un droit de rectification des Données,

– Un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données,

– Un droit à l’effacement de ses Données,

– Un droit à limitation dans la collecte et le traitement de ses Données,

– Un droit à la portabilité de ses Données.

L’Utilisateur a également le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande par email en ce sens à l’adresse privacy@wawmuzik.com ou par courrier à l’adresse suivante : WAW MUSIC SAS – Direction Juridique – 7 rue du Bois de Boulogne, 75116 Paris.

L’Utilisateur est informé que l’exercice de certains droits, notamment opposition et effacement, peuvent restreindre ou empêcher l’accès et/ou l’utilisation des Services de WAW.

WAW se réserve le droit de procéder à une vérification d’identité de l’Utilisateur.

11. Mineurs

12. Contacts et Réclamations

Contact

Pour toute demande concernant les traitements de ses Données, l’Utilisateur peut adresser une demande au Délégué à la Protection des données de WAW par email à l’adresse privacy@wawmuzik.com. ou par courrier postal à l’adresse suivante : 7 rue du Bois de Boulogne, 75116  Paris.

Le délégué à la protection des données a pour mission de veiller au respect de la Réglementation Applicable et de la présente politique.

Réclamations

En l’absence de réponse ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle compétente de l’Etat membre de l’Union Européenne au sein duquel il réside habituellement.

13. Cookies et autres traceurs

13.1 Qu’est-ce qu’un traceur ?

Un traceur est un cookie, une balise, un tag, un pixel invisible ou tout autre système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, etc.) et/ou son activité sur les publicités affichées sur les Services, sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part.

13.2 Finalités des traceurs utilisés sur les Services

Très utiles, les traceurs permettent aux Services de reconnaitre l’Utilisateur, de signaler le passage sur telle ou telle page et d’apporter à l’Utilisateur des services additionnels : l’amélioration de son confort de navigation, la sécurisation de sa connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à ses centres d’intérêt.

Les traceurs permettent de mémoriser des informations relatives à l’inscription ou accès aux Services, de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou encore d’adapter la présentation des Services aux préférences d’affichages du terminal (langue, système d’exploitation, etc.). Ils permettent aussi d’accéder à l’espace personnel.

Les traceurs permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les Services (pages et contenus visités, parcours), de faire des études afin d’améliorer le contenu offert par les Services.

WAW peut aussi être amené à donner accès aux Données collectées à travers des traceurs à des partenaires afin que ceux-ci puissent faire des études comportementales de consommateurs.

WAW inclut dans ses Services, des applications de réseaux sociaux, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu des Services. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation des Services.

WAW invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer son choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant son compte d’utilisation de chacun de ces réseaux.

13.3 Types de Données collectées par les traceurs

Les informations stockées par les Cookies et autres traceurs, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur a cliqué, le type de navigateur qu’il utilise, les informations qu’il a saisies sur un site afin d’éviter de les saisir à nouveau.

13.4 Choix de l’Utilisateur concernant les traceurs

L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de traceurs.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des traceurs de WAW ou de tiers soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.

Il est possible que le paramétrage choisi soit susceptible de modifier et/ou restreindre l’accès et l’utilisation des Services.

WAW décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant de l’impossibilité pour WAW d’enregistrer ou de consulter les traceurs nécessaires au fonctionnement du Site refusés ou supprimés par l’Utilisateur.